Le contrat de professionnalisation

L’alternance est système qui permet de se former très tôt à un métier. De nos jours plus de 400 000 apprentis sont recensés en France, l’alternance est une voie de plus en plus prisée par les jeunes.

Il s’agit d’un système de formation qui consiste en l’alternance entre une phase de théorie qui s’effectue la plupart du temps en centre de formation en alternance et une phase de pratique dans une structure d’accueil suivant un rythme hebdomadaire ou mensuel.

Le contrat de professionnalisation est donc un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Avec ce contrat, vous devenez donc salarié d’une entreprise avec toutes les obligations contractuelles que cela entraîne. Voici ce qu’il faut savoir sur ce contrat.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est généralement préféré pour des formations courtes et qualifiantes adaptées aux besoins des entreprises. Elles débouchent notamment sur des certifications reconnues par la branche professionnelle concernée ou bien un titre répertorié au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Si la branche le prévoit, l’étudiant peut poursuivre vers d’autres diplômes comme des diplômes d’Etat.

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans maximum. Ce type de contrat s’adresse aussi aux demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus souhaitant obtenir une qualification professionnelle. Les bénéficiaires de l’un des minimas sociaux peut prétendre à une formation en contrat de professionnalisation :

• Le RSA (Revenu de Solidarité Active)
• L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
• L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Le contrat de professionnalisation peut néanmoins faire l’objet d’aménagements spécifiques pour les publics dits prioritaires tels que :

• les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
• les personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi (peu importe leur âge).

Combien de temps dure le contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail. Ce contrat en alternance prévoit une action de professionnalisation et peut être conclu en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou bien en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Lorsque le contrat est un CDI, l’action de professionnalisation doit se situer au début de la formation.

La durée du contrat pro en CDD ou de l’action de professionnalisation est de l’ordre de 6 à 12 mois (toujours avec cette alternance entre les périodes de formation et les périodes en entreprise) et peut même être portée à 24 mois.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée est renouvelable une fois :

• Lorsque le bénéficiaire du contrat pro, une fois la qualification visée obtenue, prépare une qualification supérieure ou complémentaire
• Si le bénéficiaire n’a pu obtenir la qualification visée pour l’un des motifs suivant :
  • échec à l’obtention de la qualification ;
  • maternité ;
  • maladie ;
  • défaillance de l’organisme de formation ;
  • accident du travail.

Lorsque le contrat de professionnalisation à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Le temps de formation quant à lui, représente 15 à 25% de la durée totale du contrat avec un minimum de 150 heures et peut se dérouler aussi bien dans un organisme de formation que dans l’entreprise. Des accords de branche peuvent cependant augmenter la durée au-delà de 25% ou bien pour des publics définis comme étant prioritaires.

Des obligations respectives sont à la charge de l’employeur et du bénéficiaire. L’employeur s’engage à assurer une formation permettant au bénéficiaire d’obtenir une qualification professionnelle ainsi qu’à fournir un emploi en rapport avec la formation pendant la durée du contrat, tandis que le bénéficiaire s’engage à suivre la formation prévue au contrat ainsi qu’à travailler pour le compte de l’employeur.

La rémunération sous contrat de professionnalisation

L’un des avantages de l’alternance est que l’on est payé durant la formation. Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération dépend de deux paramètres :

• L’âge
• Le niveau de qualification

En plus de ces deux paramètres, il faut savoir que la rémunération est calculée sur un pourcentage du Salaire Minimum de Croissance (SMIC).

Plusieurs situations sont donc envisageables :

• Pour un niveau inférieur au Bac Pro :
  • Vous avez moins de 21 ans : votre rémunération est égale à 55% du SMIC.
  • Vous avez entre 21 et 26 ans : votre rémunération est égale à 70% du SMIC.
• Pour un niveau égal ou supérieur au Bac Pro :
  • Vous avez moins de 21 ans : votre rémunération est égale à 65% du SMIC.
  • Vous avez entre 21 et 26 ans : votre rémunération est égale à 80% du SMIC.

Si vous avez 26 ans ou plus de 26 ans, la rémunération du bénéficiaire ne pourra être inférieure au SMIC ou à 85% du minimum conventionnel. Certains accords de branche peuvent se révéler plus avantageux.

Dans quelles structures ?

Peu de restriction, vous pouvez travailler pour toutes les entreprises y compris les sociétés d’intérim, mais vous ne pouvez prétendre être accueilli par des organismes de la fonction publique.

Notons que quelle que soit la structure, le bénéficiaire sera accompagné par un tuteur. Le rôle du tuteur est de guider et organiser l’activité du salarié. Il doit être choisi parmis les salariés de l’entreprise, avoir une expérience d’au moins 2 ans sur une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Le tuteur fait également le lien entre les parties concernées à savoir l’organisme de formation ou le service de formation, le bénéficiaire et l’entreprise.
Le contrat de professionnalisation vous aide à bâtir votre projet professionnel en privilégiant la pratique et le gain d’expérience dans votre métier. N’hésitez à jeter un oeil aux formations proposées par le CIEFA Lyon pour profiter de ses nombreux avantages !