La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
A compter du 1er janvier 2019, la période de professionnalisation sera remplacée par un nouveau dispositif de reconversion professionnelle ou de promotion par alternance, baptisé la Pro-A. Il permettra aux salariés les moins diplômés d’intégrer des formations longues et qualifiantes et de maintenir ou d’améliorer ainsi leur employabilité.
Priorité aux travailleurs les moins qualifiés
Il sera bientôt possible de monter en compétence, voire de procéder à une reconversion professionnelle sans quitter son entreprise ou rompre son contrat à durée indéterminée (CDI), grâce à un amendement intégré à la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Celle-ci opère de nombreux changements tant au niveau de la formation professionnelle ou l’apprentissage qu’au niveau de l’assurance-chômage. Appelé Pro-A, et désigné par la périphrase « la reconversion ou la promotion par l’alternance » dans l’article L. 6324-1 du code du Travail, cet amendement proposé par Catherine Fabre, députée LREM de la deuxième circonscription de Gironde, sera :
– dédié en priorité aux salariés les moins qualifiés du secteur privé, qui sont en contrat unique d’insertion (CUI) ou en CDI et qui sont titulaires d’un niveau bac+2 maximum ;
– réservé à des formations qualifiantes dispensées en alternance et visant des diplômes ou titres à finalité professionnelles pour un niveau de qualification défini par décret ;
La Pro-A s’inscrit dans l’esprit de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : la période de professionnalisation « est trop souvent utilisée de manière dévoyée par rapport à ses objectifs initiaux. Ce sont plutôt les grandes entreprises qui en profitent aujourd’hui pour financer des formations courtes et certifiantes. Cela ne bénéficie donc pas assez aux publics qui en ont vraiment besoin, ni aux PME », explique la députée LREM.
Une mise en place à compter du 1er janvier 2019
Le dispositif Pro-A « devrait être opérationnel à compter du 1er janvier 2019 », date à laquelle la période de professionnalisation sera supprimée. Le dispositif sera financé par les opérateurs de compétences (OPCO), dans les mêmes conditions que les programmes de formation dispensés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les actions de formation pourront se dérouler pendant les horaires de travail ou en dehors de celles-ci, dans la limite de 30 heures. Dans le premier cas, la rémunération du salarié sera maintenue. Pour cela, un simple avenant au contrat de travail, précisant la durée de la formation et l’objet de la reconversion professionnelle ou de la promotion par alternance, sera à rédiger.
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